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pdf Download the english version "Statutes of the Association" (133.56 KB)

Il est créé par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établi les statuts suivants :

Article 1 - DENOMINATION

La dénomination est "AdP-Villes en Développement Association de Professionnels".

Article 2 - BUTS

Cette association de professionnels exerçant au profit des pays en développement dans les domaines de la planification urbaine et rurale a pour but :

  • d'échanger informations et connais¬sances sur l'évolution des techniques et méthodes de travail relevant de leur domaine, en vue d'accroître leur compétence,
  • de favoriser par l'information l'accès de ses membres à toutes offres de postes de leur compétence,
  • de sensibiliser les autorités au rôle des villes dans le développement et à l'importance de la planification physique dans les politiques de développement économiques,
  • et, plus généralement, toutes activités non lucratives en relation avec l'objet principal de l'association.

 

Article 3 - SIEGE

Le siège est établi à Paris, 117 rue Caulaincourt 75018 aux bons soins de Françoise Reynaud

Article 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'Association sont : les publications, les cours et conférences, les rencontres et séminaires.

Article 6 - COMPOSITION - COTISATIONS

L'association est composée :

  • de membres actifs
    Les membres actifs sont les personnes physiques françaises ou francophones qui ont versé une cotisation annuelle fixée par décision de l'assemblée générale ; un montant de cotisation réduit est fixé dans les mêmes conditions pour les jeunes professionnels : personnes ayant passé un diplôme de niveau Master 2 depuis moins de deux ans et/ou ayant moins de trente ans,
  • de membres associés
    Les membres associés sont les personnes étrangères qui ont versé une cotisation annuelle, égale à celle des membres actifs,
  • de membres honoraires
    Les membres honoraires sont admis par le conseil d'administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.

 

Article 7 - CONDITIONS D'ADHESION

Les candidatures sont présentées au conseil par deux membres actifs de l'association. Le conseil accepte les candidatures compatibles avec les buts de l'association. L'adhésion est définitive après règlement de la première cotisation.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
  3. du revenu de ses biens,
  4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
  5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 9 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par la démission,
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale.

 

Article 10 - ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de membres élus au scrutin secret pour quatre années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les deux ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé du Président, du secrétaire, du trésorier.

Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Le premier bureau était composé de :

  • Monsieur ARNAUD, Architecte,
    7bis, rue Lalo - 75116 PARIS
    Président
  • Monsieur P. CLEMENT, Architecte
    12, rue L. Sampaix 75010 PARIS
    Secrétaire
  • Monsieur LEPEUDRY, Ingénieur
    19, rue Montera 75012 - PARIS
    Trésorier

 

Article 11 - REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est néces¬saire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemni¬tés de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette rémunération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES

L'Assemblée générale de l'association comprend les membres actifs et les membres associés.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opéra¬tions rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pou¬voirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Article 16 - ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d'annonces légales, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17 - PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 19 - FORMALITES

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à PARIS, le 7 septembre 2011